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Plan local d'urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine élaboré à l’échelon communal.

Il fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

 

Le Plan Local d'Urbanisme de Jablines approuvé par la délibération n° 165 du 12 juillet 2001.

 

La modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme approuvée par la délibération n° 49 du 19 novembre 2014 porte sur :

  • la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS),
  • la suppression de la surface minimale des terrains constructibles.

 

La modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme approuvée par la délibération n° 20 du 25 avril 2017 porte sur :

  • Prise en compte de la définition des surfaces de plancher,
  • Modification des conditions de desserte des terrains,
  • Modification de l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques,
  • Modification de l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives,
  • Modification de l’emprise au sol des constructions,
  • Modification des obligations en matière d’aires de stationnement,
  • Modification des numéros des articles relatifs à la protection des éléments patrimoniaux ou architecturaux remarquables et des liaisons douces.