Naissance

Déclaration de naissance :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance, par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou tout autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Le déclarant doit fournir les pièces suivantes :

• le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
• la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
• l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
• la carte d'identité des parents,
• le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état-civil.

Reconnaissance d'un enfant :

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant.

Avant la naissance :

La démarche se fait dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Au moment de la naissance :

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et le mère n'a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance. A l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Après la naissance :

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire. n revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant. La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.