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Lundi 25 novembre 2024
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Livret de famille

Le livret de famille permet de prouver la filiation c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. Il consigne l’état-civil des personnes (père, mère, enfants) constituant la famille.

 Il est délivré :

  • aux époux, lors de la célébration du mariage,
  • aux parents non mariés, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant.

Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.

L’utilisation d’un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
  • en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.